SAINT MARTIN - 2011 - Page 53
6.2.
Le patrimoine du service
Variation du patrimoine immobilier
Cet état retrace les opérations d’acquisitions, de cessions ou de restructuration d’ouvrages
financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens
propres de la société y figurant sont ceux, conformément au décret, expressément désignés au
contrat comme biens de reprise.
Cet inventaire est détaillé au chapitre « La qualité du service / le patrimoine du service ».
Situation des biens
Par ce compte rendu, Générale des Eaux Guadeloupe présente une vue d’ensemble de la situation
du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions,
inspections, auto-surveillance, astreinte,...) et d’une analyse des faits marquants, des études
disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels
problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses
investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Générale des Eaux
Guadeloupe n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire
particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu.
La situation des biens détaillée se trouve dans le présent rapport, au chapitre
«
La gestion
patrimoniale / La situation des biens ».