SAINT MARTIN - 2011 - Page 63
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Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation regroupent l'ensemble des
produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux
attribués à titre exclusif.
En ce qui concerne les activités de distribution d’eau et d’assainissement [de gaz], ces produits se
fondent sur les volumes distribués de l’exercice, valorisés en prix de vente, en appréciant grâce aux
données de gestion les volumes livrés aux consommateurs et non encore relevés à la clôture de
l’exercice. Le cas échéant, les écarts d’estimation sont régularisés dans le chiffre d’affaires de
l’année suivante.
Par ailleurs, l’évolution du système d’information de gestion clientèle et de facturation a permis à la
société d’adopter une traduction comptable plus claire des produits facturés pour le compte d’un
autre délégataire.
La Société est délégataire d’un certain nombre de contrats de distribution d’eau pour lesquels
l’assainissement a été concédé à un autre délégataire, la Société étant chargée de facturer les clients
pour leurs consommations eau et assainissement et de reverser au délégataire assainissement la
part lui revenant. Dans cette situation, les produits constatés pour le compte de l’autre délégataire
étaient jusqu’en 2010, constatés en produits sur la ligne « Collectivités et autres organismes
publics » du CARE établi au titre du contrat de distribution d’eau. En contrepartie, une charge de
même montant était comptabilisée sous la rubrique « Collectivités et autres organismes publics ».
A compter du 1
er
janvier 2011, les produits constatés pour le compte d’un autre délégataire sont
enregistrés directement dans un compte de tiers au bilan de la Société; ils ne transitent par
conséquent plus ni en produits ni en charges dans le CARE établi au titre du contrat de distribution
d’eau ; ce changement de présentation n’a donc aucun impact sur le résultat des CARE concernés.
Les modifications apportées au système d’information ne permettent pas de déterminer l’ impact de
ce changement de présentation société par société et contrat par contrat mais son effet sur les
produits et les charges peut toutefois être visualisé en se reportant à l’annexe détaillée des produits,
dont les lignes suivantes dans la rubrique « Collectivités et autres organismes publics » sont
potentiellement concernées en pareil cas :
Produits : part de la collectivité contractante
Produits perçus pour tiers
Redevance Modernisation réseau
Autres produits de la collectivité contractante
S’agissant des produits des travaux attribués à titre exclusifs, ils correspondent aux montants
comptabilisés en application du principe de l’avancement.
Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l’exploitation fournit une ventilation
des produits entre produits facturés au cours de l’exercice et variation de la part estimée sur
consommations.
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Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l’exploitation englobent :
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes § 3.1) ;
la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges
réparties § 3.2).