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Le SPANC

Découvrez le Service Public d'Assainissement Non Collectif

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Actualités

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Qui sommes-nous ?

L'EEASM assume pour la Collectivité Territoriale de Saint-Martin toutes les missions de service public liées à l’eau.

L’EEASM est administré par un Conseil d’Administration composé de 8 membres, 6 Conseillers Territoriaux et deux membres qualifiés de la société Saint-Martinoise, un représentant de la Réserve Naturelle et un représentant de l’Association Saint-Martin Santé.

Le service d’eau potable, comptait en 2015 environ 14 000 abonnés pour 1.100.000m3 consommés.

Le renouvellement des membres du Conseil d’administration suit le rythme de celui des organismes qu’il représente. Ainsi, les 6 membres représentant la Collectivité Territoriale de Saint-Martin ont été renouvelés consécutivement aux élections territoriales de mars 2017.

L’ensemble des délibérations prises par le Conseil d’Administration est consigné. Il appartient ensuite au Directeur de l’EEASM, détenteur du pouvoir exécutif, de mettre en œuvre ces délibérations.

L'EEASM dispose d’un budget propre qui est préparé annuellement par la direction consécutivement au vote du Budget de la Collectivité.

Le compte de fin d’exercice est présenté annuellement à la Chambre territoriale des Comptes.

Membres du Conseil d'Administration de l'EEASM

Dominique Riboud

Président

M Dominique Riboud

Conseiller Territorial

Marie-Dominique Ramphort

Vice-présidente

Mme Marie-Dominique RAMPHORT

Conseillère Territoriale

Steven Patrick

Membre

M Steven PATRICK

4éme Vice-Président du Conseil Territorial

Yolande SYLVESTRE

Membre

Mme Yolande SYLVESTRE

Conseillère Territoriale

Mme Pascale ALIX-LABORDE

Membre

Mme Pascale ALIX-LABORDE

Conseillère Territoriale

M. Ambroise LAKE

Membre

M Ambroise LAKE

Conseiller Territorial

Mme Chantale THIBAUT

Membre

Mme Chantale THIBAUT

Présidente de l'Association Saint-Martin Santé

Harvey VIOTTY

Membre

Harvey VIOTTY

Président de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin.

 

L'équipe administrative de l'EEASM

Patrick LENTZ

directeur

Patrick LENTZ

David DUPONT

Ingénieur

David DUPONT

Fabienne PATER

technicienne

Fabienne PATER

Régine Helligar

technicienne

Régine Helligar

Verna TOMA

secrétaire

Verna TOMA

 

Le saviez-vous ?

L'EEASM

L’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint–Martin est une structure publique qui assume pour la Collectivité la gestion d’un service à Caractère Industriel et Commercial.

Créée le 7 mars 2006 par la Commune de Saint-Martin et enregistrée en Sous-Préfecture le 21 juin 2006 sous le nom de “Régie autonome des eaux et de l’assainissement”, la dénommination “Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin” sera acté par le Conseil d’Administration le 23 novembre 2009.

L’EEASM est un des EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin.

Article L1412-1 Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 5
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes, pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial relevant de leur compétence, constituent une régie soumise aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie, le cas échéant, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1.

Télécharger nos statuts

Organisation Administrative

En vertu des statuts objets de la délibération du conseil municipal du 07 Mars 2006 n° 13-8-2006 et notamment de son titre II "Organisation Administrative", la Régie est administrée par un Conseil d’administration et son Président ainsi que par un Directeur.

Le Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d’administration sont désignés par le Conseil Territorial sur proposition du Président.

  • ll est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
  • Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.

En application de l'article R. 2221-6 du Code général des collectivités territoriales, les représentants du Conseil Territorial doivent détenir la majorité des sièges au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d’administration comprend 8 membres
A savoir :

  • Six conseillers territoriaux (élus à la représentation proportionnelle parmi les groupes politiques membres du Conseil Territorial).
  • Deux personnalités qualifiées représentant des établissements publics ou organismes privés intéressées par les missions assurées par la Régie autonome, à savoir:
    1 représentant de la réserve naturelle
    1 représentant de l’association des professionnels de santé

La durée du mandat est renouvelable. Elle suit le sort de l'assemblée territoriale ou de l'organisme dont ils sont membres. En cas de perte de cette qualité et cessation des fonctions au titre desquelles les intéressés ont été élus ou désignés, il est mis fin à leur représentation.

Le Directeur

Le Directeur est l'organe exécutif de la Régie autonome, conformément aux articles L.2221-10 et R.2221-21 du Code général des collectivités locales, le Directeur, après qu'il ait été désigné par un vote du Conseil Territorial sur proposition du Président, est nommé par le Président du Conseil d'administration de la Régie autonome.
Le Directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du Président du Conseil d'administration, le fonctionnement de la Régie.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dans les cas prévus à l'article R. 2221-11 du Code général des collectivités territoriales.

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Informations & Contact

E.E.A.S.M.
6 rue de Fort-Louis - Marigot
97150 SAINT MARTIN

Tél. : 0590 87 62 50

Fax : 0590 87 09 61

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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